REGLEMENTATION : (dans le bas de la page principale ou  ailleurs à voir)

Conseil gratuit sur la réglementation : notre expérience en la matière nous permet de vous apporter des conseils sur la législation, les normes ou si vous avez tout simplement besoin d’une explication.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la réalisation de votre demande d’autorisation d’installation d’enseignes.

Télécharger  le formulaire Cerfa-14798*01 demande d’autorisation préalable   

Télécharger  la Taxe locale sur la publicité extérieure pour Dijon